Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme data.gouv.bj, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser cette plateforme.

2. Description du service

data.gouv.bj est la plateforme officielle des données ouvertes de la République du Bénin. Elle permet l'accès, le partage et la réutilisation de données publiques dans le respect des principes d'ouverture et de transparence.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez :

• Consulter et télécharger les jeux de données disponibles
• Créer des réutilisations des données
• Participer à la communauté en commentant et en partageant
• Publier vos propres jeux de données (après validation)

4. Utilisation interdite

Il est interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
• Publier du contenu diffamatoire, offensant ou inapproprié
• Violer les droits de propriété intellectuelle

5. Propriété intellectuelle

Les données publiées sur data.gouv.bj sont mises à disposition sous des licences ouvertes. Chaque jeu de données indique sa licence spécifique. Respectez les conditions de ces licences lors de la réutilisation.

6. Responsabilité

La République du Bénin s'efforce de maintenir la qualité et l'exactitude des données, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. L'utilisation des données se fait sous votre propre responsabilité.

7. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la plateforme.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page de contact de la plateforme.